CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Moto Side Aventure et de ses clients dans le cadre de la vente de toutes les marchandises et prestations proposées à la vente sur son site Internet MotoSide Aventure.com.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et sont affichés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils incluent le taux de TVA et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Moto Side Aventure s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la société s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Par Carte Bancaire directement via le module de paiement sécurisé Stripe associé au site MotoSide Aventure.com.
• Le société se réserve le droit d’ajouter des moyens de paiement à distance afin de faciliter le règlement des commandes effectuées par ses clients.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans l’établissement de la société Moto Side Aventure sis à Valence (26000) au 37 rue de Marseille ;
• Soit à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°5 : Retours des marchandises
Que le produit soit défectueux ou si vous avez simplement changé d’avis, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir du lendemain de la livraison pour réclamer un remboursement, un avoir ou un échange sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:
Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état
Les produits n’ont pas été portés, ni salis et possèdent toujours leurs étiquettes.
Vous pouvez réclamer un échange, remboursement ou avoir dans les cas suivants :
Vous avez changé d’avis ou le produit ne répond pas à vos attentes
Le produit est défectueux/abîmé
Les frais de retour sont à la charge du client.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Moto Side Aventure ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valence.
Fait à Valence, le 23/05/2022.